JÉRUSALEM-EST SOUS LA PROTECTION DU DROIT INTERNATIONAL
Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la CPI
Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
Jérusalem-Est, terre palestinienne, se trouve soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné.
En Droit international, l’annexion d’un territoire est prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales… mais avec une parfaite inefficacité. Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population.
Ce livre a été écrit pour aider à comprendre quels sont les éléments structurants de l’histoire juridique de la Palestine et de Jérusalem ? Quel est le droit applicable ? Et comment le débat va s’organiser devant la CPI ?
Éditeur – Erick Bonnier
ISBN 9782367602248 – 2022 – 600 pages – 25 €
Gilles DEVERS – Auteur
Un peuple debout : la Palestine en lutte contre la colonisation israélienne
Il n’est jamais trop tôt pour commencer à tenir la chronique d’un crime collectif dont les...
Étoiles sur Jéricho
Nous, les exilés, ne sommes-nous pas refoulés aux limites de l’univers, loin de son centre ?...
Les Palestiniens dans le siècle
«Nous, peuple de Palestine, nous tenons devant vous avec toute notre douleur, notre fierté et...
Paroles pour une paix en terre de Palestine
Recueil initié en juin 2023 et dirigé par Monique Sérot Chaïbi, dont le but est de continuer le...
La vie sous les bombardements
Au lendemain du massacre du 7 octobre et dès les premiers jours d’une riposte impitoyable dans...
Opération Déluge d'Al-Aqsa
La défaite du vainqueurPourquoi l’opération “Déluge d’Al-Aqsa” a eu lieu et quels étaient les...