JÉRUSALEM-EST SOUS LA PROTECTION DU DROIT INTERNATIONAL
Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la CPI
Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
Jérusalem-Est, terre palestinienne, se trouve soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné.
En Droit international, l’annexion d’un territoire est prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales… mais avec une parfaite inefficacité. Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population.
Ce livre a été écrit pour aider à comprendre quels sont les éléments structurants de l’histoire juridique de la Palestine et de Jérusalem ? Quel est le droit applicable ? Et comment le débat va s’organiser devant la CPI ?
Éditeur – Erick Bonnier
ISBN 9782367602248 – 2022 – 600 pages – 25 €
Gilles DEVERS – Auteur
Le siècle Balfour (1917-2017)
Alors même que l'on fait grand cas du devoir de mémoire certains anniversaires sont étonnamment...
Au nom de la Torah
Une histoire de l'opposition juive au sionismeL’association des juifs avec l’État d’Israël est...
Palestinian Embroidery Motifs 1850-1950
A Treasury of StitchesContrairement aux livres publiés précédemment sur la broderie...
La Palestine n'aura pas lieu
Une enquête historique et politique proposant un regard humaniste et critique sur le sort de...
Ce que la Palestine apporte au monde
à paraitre le 10/03/2023"Nulle part ailleurs se mêlent à ce point l'histoire, les religions,...
La gauche en Israël : conversation entre générations
Une approche sociologique de la gauche israélienne. A travers un dialogueavec sa petite-fille...